Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Color Moore (« le Site ») ainsi que l'achat de nos produits numériques.

En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Site ni acheter nos produits.

2. Produits numériques

Tous les produits offerts par Color Moore sont des produits numériques téléchargeables.

Aucun produit physique ne sera expédié.

Les fichiers sont livrés électroniquement après la confirmation du paiement.

3. Licence d'utilisation

Lors de l'achat d'un produit numérique, vous obtenez une licence :

personnelle;
limitée;
non exclusive;
non transférable;
destinée uniquement à un usage privé et non commercial.

Sauf autorisation écrite préalable de Color Moore, il est interdit de :

revendre, distribuer ou partager les fichiers;
publier les fichiers sur Internet ou sur toute plateforme de partage;
reproduire les fichiers autrement que pour votre usage personnel;
modifier les fichiers dans le but de les redistribuer;
utiliser les produits à des fins commerciales, notamment dans des formations, publications, produits dérivés ou tout autre projet commercial.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit d'auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des illustrations, livres à colorier, textes, images, logos, graphiques, fichiers numériques et contenus présents sur le Site demeure la propriété exclusive de Color Moore et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Aucune reproduction, distribution ou exploitation commerciale n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de Color Moore.

5. Livraison et téléchargements

Les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement après la confirmation du paiement.

Il incombe au client de télécharger et de conserver une copie des fichiers après l'achat.

En cas de difficulté technique liée au téléchargement, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vous aider.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

En procédant à l'achat d'un produit numérique, vous acceptez que la livraison débute immédiatement.

Vous reconnaissez également que, dès que le téléchargement ou l'accès au produit numérique commence, le contrat est exécuté et que les remboursements ne sont généralement plus possibles, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement pour obtenir tous les détails.

7. Prix et paiement

Les prix sont affichés dans la devise applicable selon votre région lorsque cette option est offerte.

Le paiement complet est exigé avant que le téléchargement du produit soit autorisé.

Color Moore se réserve le droit de :

modifier les prix sans préavis;
refuser ou annuler une commande en cas d'erreur de prix, de fraude présumée ou de problème technique.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Color Moore ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit numérique.

La responsabilité totale de Color Moore, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant payé pour le produit concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits prévus par les lois de protection du consommateur applicables.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.

Si vous résidez dans une autre province ou dans un autre pays, vous bénéficiez également des droits impératifs que vous accorde la législation applicable à votre lieu de résidence lorsque ceux-ci ne peuvent être exclus.